Acceptation et utilisation

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Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Nortri Achat se limitent à la fourniture de conseils juridiques relatifs à l'achat d'appartements. Ces services ne comprennent pas d'autres formes d'assistance ou de représentation.

03
Scope / use / payment

Paiements et commerciaux

Tous les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prise de contact. Aucune autre forme de paiement ne sera acceptée.

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04
Changes / cancellation / enforcement

Conditions commerciales générales

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05

Propriété intellectuelle

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